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15 Montant et versement de l’APA
13 septembre 2023, 22:45, par moa
Il me semble que cette personne n’a pas demandé quel était le barème des restes à charge, mais ce que cela implique, et je cherche moi aussi... Admettons que ma mère ait un plan d’aide de 1000 € pour 50 heures, soit 20 € brut de l’heure (très hypothétique), dont 30% de reste à charge. Elle devrait donc payer de sa poche 300 €, et 700 € seront payés par l’APA, OK, sauf que pour 50 heures à 20 €/heure, et même en considérant l’exonération des cotisations patronales, le montant des cotisations sociales s’élève à 559,66 € et non pas 300 €. Dans ce cas, le "30% de reste à charge" ne porte pas bien son nom, car on est à 55,97% de reste à charge. Dès lors, qu’est-ce qu’on doit penser ? Est-ce qu’on nous abuse sur le reste à charge ? Ou est-ce que l’on doit sous-payer l’employé qui est déjà sous-financé si on utilise le CESU comparé à un mandataire ? Est-ce qu’on en a seulement le droit ? Devrait-on plutôt adapter la déclaration au CESU pour que cela corresponde à 30% de reste à charge ? Et alors, ne sommes-nous pas en train de frauder ?
Et un autre problème, au moment de déclarer les sommes versées pour obtenir le crédit d’impôt qui rembourse 50% de ce que l’APA ne finance pas, si on a payé 559,66 € de reste à charge effectif, doit-on déclarer les 300 € prévus dans le plan à la place et s’asseoir sur encore 129,83 € de différence ? Ou bien les 559,66 € que l’on a effectivement versés ? Mais si on le fait, est-ce que cette incohérence avec le plan d’aide ne va pas retomber sur le bénéficiaire ?
Beaucoup de questions qui me semble légitime, mais aucune réponse nulle part, et j’ai appelé le conseil départemental plusieurs fois.
Il me semble qu’il y a un problème dans le fonctionnement de cette aide et qu’elle peut finir par coûter cher à la personne aidée... La meilleure solution me semble donc être le système mandataire, mais c’est encore tellement plus opaque que rien ne le garantit sans compter que cela implique un certain flicage de l’organisme mandataire ce qui peut être perçu comme de l’infantilisation qui n’est pas très à mon gout mais c’est une autre histoire .
Dans l’espoir d’avoir une réponse .
Cordialement .
Il me semble que cette personne n’a pas demandé quel était le barème des restes à charge, mais ce que cela implique, et je cherche moi aussi... Admettons que ma mère ait un plan d’aide de 1000 € pour 50 heures, soit 20 € brut de l’heure (très hypothétique), dont 30% de reste à charge. Elle devrait donc payer de sa poche 300 €, et 700 € seront payés par l’APA, OK, sauf que pour 50 heures à 20 €/heure, et même en considérant l’exonération des cotisations patronales, le montant des cotisations sociales s’élève à 559,66 € et non pas 300 €. Dans ce cas, le "30% de reste à charge" ne porte pas bien son nom, car on est à 55,97% de reste à charge. Dès lors, qu’est-ce qu’on doit penser ? Est-ce qu’on nous abuse sur le reste à charge ? Ou est-ce que l’on doit sous-payer l’employé qui est déjà sous-financé si on utilise le CESU comparé à un mandataire ? Est-ce qu’on en a seulement le droit ? Devrait-on plutôt adapter la déclaration au CESU pour que cela corresponde à 30% de reste à charge ? Et alors, ne sommes-nous pas en train de frauder ?
Et un autre problème, au moment de déclarer les sommes versées pour obtenir le crédit d’impôt qui rembourse 50% de ce que l’APA ne finance pas, si on a payé 559,66 € de reste à charge effectif, doit-on déclarer les 300 € prévus dans le plan à la place et s’asseoir sur encore 129,83 € de différence ? Ou bien les 559,66 € que l’on a effectivement versés ? Mais si on le fait, est-ce que cette incohérence avec le plan d’aide ne va pas retomber sur le bénéficiaire ?
Beaucoup de questions qui me semble légitime, mais aucune réponse nulle part, et j’ai appelé le conseil départemental plusieurs fois.
Il me semble qu’il y a un problème dans le fonctionnement de cette aide et qu’elle peut finir par coûter cher à la personne aidée... La meilleure solution me semble donc être le système mandataire, mais c’est encore tellement plus opaque que rien ne le garantit sans compter que cela implique un certain flicage de l’organisme mandataire ce qui peut être perçu comme de l’infantilisation qui n’est pas très à mon gout mais c’est une autre histoire .
Dans l’espoir d’avoir une réponse .
Cordialement .